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Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.achicachiccreation.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic a valeur de « signature numérique ».

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1. Identification du Vendeur

Le site de vente en ligne www.achicachiccreation.com est édité par :

• Raison sociale : SARL A CHIC À CHIC CRÉATION

• Capital social : 500€

• Siège social : 38 rue ravel 65310 HORGUES

• N° de SIRET : 991 569 666

• RCS : Immatriculée au RCS de Tarbes

• N° de TVA intracommunautaire : FR19991569666

• Email : achicachiccreation@gmail.com

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2. Objet du Contrat

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles proposés par la SARL A Chic à Chic Création au consommateur (l’acheteur).

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3. Propriété Intellectuelle

A Chic à Chic Création propose des chapeaux, coiffes, bijoux, accessoires de cérémonie et décoration. Toutes les créations présentes sur le site sont la propriété exclusive de la SARL A Chic à Chic Création. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, visuels, photos et articles présents sur ce site est strictement interdite (art. L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

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4. Caractéristiques des Articles Proposés

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de A Chic à Chic Création. Ils sont imaginés, réalisés et produits par nos créatrices dans nos ateliers. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par A Chic à Chic Création. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs, la disposition et la taille des éléments (matières naturelles et végétales stabilisées).

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5. Tarifs et TVA

Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA légal sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. A Chic à Chic Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, mais ne comprennent pas les frais de transport et d’expédition, facturés en supplément et précisés avant la validation finale de la commande.

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6. Confirmation de Commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande. A Chic à Chic Création se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

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7. Paiement et Réserve de Propriété

Les paiements s'effectuent en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Stripe.

Le règlement par virement bancaire est également possible sur simple demande à achicachiccreation@gmail.com. Dans le cas d'un virement, la marchandise ne sera expédiée qu'après réception effective du virement. Dans l'attente du règlement, les articles sont réservés pendant une durée maximale de 7 jours calendaires. Au-delà de 8 jours sans réception du paiement, ils seront remis en vente. A Chic à Chic Création conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu’au paiement complet du prix, en principal, frais et taxes compris.

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8. Livraison et Délais

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande, sur les zones géographiques desservies (France Métropolitaine, Monaco, DOM-TOM, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Royaume-Uni). L'expédition en dehors de ces zones est possible sur demande préalable à achicachiccreation@gmail.com. A Chic à Chic Création décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur (perte, intempéries ou grèves).

• Articles en stock : expédiés dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.

• Créations sur-mesure ou personnalisées : l'acheteur sera tenu informé par e-mail du délai de confection et d'expédition.

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9. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le retour doit être notifié au préalable par e-mail à achicachiccreation@gmail.com. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur état d'origine, complets, intacts et parfaitement propres à la revente. Tout produit abîmé ou détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour restent à la charge exclusive de l’acheteur. En cas d'exercice du droit de rétractation, A Chic à Chic Création remboursera l’acheteur de la totalité des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

⚠️ Exclusion du droit de rétractation (Sur-mesure) :

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés (créations sur-mesure, ajustements de couleurs spécifiques, etc.).

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10. Garanties Légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), permettant à l'acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

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11. Force Majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties, tels que blocages des transports, catastrophes naturelles, grèves des services postaux ou pannes des réseaux de télécommunication).

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12. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les données nominatives collectées sont nécessaires au traitement, à la livraison des commandes et à l'établissement des factures. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant, en s'adressant par e-mail à achicachiccreation@gmail.com. Ces données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

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13. Loi Applicable et Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’acheteur s'adressera en priorité à la SARL A Chic à Chic Création afin d'obtenir une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.